Dans un soucis de transparence, la publicité des actes du Conseil d’Administration est obligatoire. Ils doivent être publiés au sein de l’établissement. Ils peuvent être publiés par d’autres voies, dont la voie numérique.
Actes du Conseil d’Administration n°3 du 19/04/2016
Dans un soucis de transparence, la publicité des actes du Conseil d’Administration est obligatoire. Ils doivent être publiés au sein de l’établissement. Ils peuvent être publiés par d’autres voies, dont la voie numérique.
Actes du Conseil d’Administration n°2 du 04/02/2016
Dans un soucis de transparence, la publicité des actes du Conseil d’Administration est obligatoire. Ils doivent être publiés au sein de l’établissement. Ils peuvent être publiés par d’autres voies, dont la voie numérique.
Fonctionnement du Conseil d’Administration
L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement.
Actes du Conseil d’Administration n°1 du 24/11/2015
Dans un soucis de transparence, la publicité des actes du Conseil d’Administration est obligatoire. Ils doivent être publiés au sein de l’établissement. Ils peuvent être publiés par d’autres voies, dont la voie numérique.