Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’établissement définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, contrat auquel souscrivent l’élève, et ses parents, du fait de son inscription au collège. Il est présenté dans le carnet de correspondance de l’élève. Ce carnet, pièce d’identité de l’élève dans l’établissement, doit demeurer obligatoirement en sa possession.

DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

La loi du 10 juillet 1989, complétée par le décret du 18 février 1991, confère aux élèves des droits et obligations.

Droits individuels des élèves

Droit à l’éducation et liberté d’information qui sous-entendent un droit à la scolarité mais aussi un droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les professions.

Liberté d’expression dans le respect du principe de pluralisme et de neutralité, sans qu’il soit porté atteinte aux personnes et aux activités d’enseignement.

Droits collectifs des collégiens

Participation aux instances collégiales de l’établissement par les élections de délégués de classe (présents au conseil de classe) et de représentants des élèves au conseil d’administration ainsi qu’aux instances émanant du dit conseil.

Liberté de réunion, à leur initiative, des seuls délégués de classe et pour le seul exercice de leur fonction.

Obligations et devoirs des élèves

Leurs obligations consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective de l’établissement.

Par ailleurs, toute forme de discrimination portant atteinte à la dignité de la personne ne saurait être tolérée. Il en va de même pour les propos ou images injurieux ou diffamatoires, y compris ceux diffusés par le biais d’internet, de téléphone portable…

FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

I. LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Il doit être entretenu et non personnalisé (pas de dessin, pas de collage, pas de tags, …), présenté à toute demande d’un personnel de la communauté éducative et consulté régulièrement par les familles.

Il est :

la pièce d’identité de l’élève dans l’établissement :

• identité, photo, emploi du temps, régime

l’outil de liaison entre l’établissement et la famille pour :

• les opérations administratives, comptables et financières (messages de l’intendance)
• le suivi pédagogique de l’élève (messages des professeurs, bilan notes)
• le suivi scolaire de l’élève (messages des C.P.E. et surveillants, absences, retards)

II. HORAIRES

A. Présence des élèves dans l’établissement

L’élève doit être présent dans l’établissement pendant toute la durée des heures des activités pédagogiques qui sont indiquées sur son emploi du temps. Cet emploi du temps est reporté sur la dernière page de son carnet de correspondance et tenu à jour de tout changement.

Le carnet est présenté à la sortie de l’établissement pour être contrôlé par les surveillants. En cas d’absence de photographie d’identité sur le carnet ou du carnet lui-même, l’élève peut être sanctionné.

L’établissement offre deux régimes aux élèves: externe ou demi-pensionnaire de 1 à 4 jours (sachant que pendant les jours sur lesquels la famille s’est engagée, l’élève est demi-pensionnaire. Les autres jours, il a le statut d’externe).

Les parents optent aussi pour l’enfant entre deux statuts de liberté de sortie en cas d’absence imprévue d’un professeur.

Ces informations doivent être clairement visibles sur la dernière page du carnet de correspondance.

1) Externe: l’élève sort de l’établissement à la fin de la dernière heure de cours de son emploi du temps normal de la demi-journée (il peut donc sortir parfois à 11 h, l0h, 9h, 16h, 15h).

• Ses parents peuvent l’autoriser à sortir plus tôt en cas d’absence imprévue d’un professeur, lorsque ce cours n’est pas suivi d’un autre enseignement dans la demi-journée.
• Sinon, l’élève est maintenu en permanence jusqu’à l’échéance normale de son emploi du temps de la demi-journée.

Un élève externe peut exceptionnellement manger à la cantine après avoir acheté un ticket de restaurant passager auprès de l’intendance.

2) Demi-pensionnaire: Le restaurant scolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi.  L’élève déjeune à la cantine du collège et reste donc dans l’établissement entre midi et 14h le ou les jours où il est inscrit. Un demi-pensionnaire ne peut donc jamais quitter l’établissement avant 14h. Il quitte l’établissement à la fin de la dernière heure de cours de son emploi du temps de la journée (il peut donc sortir parfois à 16h ou 15h).

• Ses parents peuvent l’autoriser à sortir plus tôt en cas d’absence imprévue d’un professeur, lorsque ce cours n’est pas suivi d’un autre enseignement dans la journée.
• Sinon, l’élève est maintenu en permanence jusqu’à l’échéance normale de son emploi du temps de la journée.

Aucune autorisation d’absence récurrente ne sera accordée aux demi-pensionnaires.

En cas d’absences prévues de professeur qui provoqueraient une permanence de 9h à 12h, de l0h à 12h ou de 11 h à 12h, sur présentation d’un billet des parents exprimant la demande (visée dès la première heure à la vie scolaire), un élève demi-pensionnaire est autorisé à sortir de l’établissement jusqu’au premier cours de l’après-midi. Il est donc occasionnellement traité comme un externe. Le repas n’est pas remboursé.

En aucun cas, quels que soient son régime et son statut, un élève ne peut sortir de l’établissement pour une absence d’un professeur alors qu’il y a un autre cours qui suit.

B. Accueil des élèves

Contrôlée par les surveillants, l’entrée et la sortie des élèves par le portail central ou le portillon se font de :

07h45 à 07h55 – 08h50 à 09h00 – 09h55 à l0h05 – 10h55 à 11h05 – 12h00 à 12h10

12h55 à 13h00 – 13h45 à 13h55 – 14h50 à 15h00 – 15h55 à 16h05 – 17h00 à 17h10

En début de demi-journée, une seule sonnerie (7h55 le matin; 12h55 ou 13h55 l’après-midi) marque la prise en charge des élèves, rangés sur la cour, par le professeur.

Passée cette sonnerie, l’élève devra présenter son carnet de correspondance et sera enregistré en retard.

En dehors de ces horaires les élèves doivent passer, en entrée comme en sortie, par le portillon commandé par la loge d’accueil (par exemple, cas des cours débutant ou se terminant à la demie). Une sortie décalée se fait sous le contrôle d’un personnel de la vie scolaire ou du personnel qui a retenu l’élève, avec vérification de son droit de passage par le personnel d’accueil.

C. Horaires des cours :

8h00-8h55 – inter cours – 9h00-9h55 – récréation – 10h10-11h05 – inter cours – 11h10-12h

14h-14h55 – inter cours – 15h-15h55 – récréation – 16h10-17h00 – 17h05-18h (Accompagnement éducatif  et retenues exceptionnelles)

Certains cours ou activités, ainsi que l’U.N.S.S., ont lieu entre midi et 14h00.

Sauf à 8 h, 13 h, 14 h, une sonnerie indique le début de toute séance de cours. A 8h, 10h, 13h, 14h et 16h les élèves doivent être à ce moment rangés dans la cour à l’emplacement prévu pour leur salle, ou pour le professeur dans le cas de l’E.P.S., afin que le professeur vienne les chercher pour les conduire en cours. Aux autres heures, cas des intercours, les élèves doivent se présenter à la porte de leur salle de cours.

Une sonnerie en fin de cours indique l’instant où le professeur doit libérer les élèves.

D. Circulation des élèves

Les élèves ne peuvent stationner ni déambuler dans les couloirs pendant les heures de cours, sauf autorisation exceptionnelle d’un professeur. Les récréations se tiennent dans la cour. Le stationnement dans les couloirs est alors interdit y compris entre midi et 14h.

L’accès aux équipements sportifs n’est autorisé qu’accompagné par un personnel de l’établissement.

E. Circulation des personnes étrangères à l’établissement

Les personnes étrangères à l’établissement doivent se signaler à la loge d’accueil pour pénétrer dans le collège. Toute intrusion non autorisée (Art. R 645-12 du code pénal) est passible d’une sanction pénale sur plainte du chef d’établissement. Les parents ayant pris rendez-vous avec un personnel de l’établissement suivent la même démarche.

III. ABSENCES

A. Obligation de scolarité

L’élève doit se soumettre à toutes les activités pédagogiques qui sont proposées par les professeurs. L’absence à une activité scolaire doit être justifiée par les parents. Les absences sont comptabilisées par demi-­journée. Une heure d’absence compte donc pour une demi-journée.

B. Motifs

Une absence d’élève doit être justifiée de façon précise par la famille sur le carnet de correspondance. Le chef d’établissement est juge de la recevabilité de la justification d’absence. La répétition des absences rend irrecevable le motif indiqué sauf en cas de maladie chronique ou prolongée pour laquelle il est exigé un certificat médical. Dans ce cas, l’élève et sa famille peuvent être convoqués par le médecin scolaire afin de mettre en place un dispositif permettant de réduire si possible les absences.

Les motifs raisons « personnelles » ou « familiales » non explicitées ne sont pas recevables, ainsi que :

• activités extra scolaires (sportives, culturelles ou autres),
• pratiques religieuses (en dehors des fêtes reconnues),
• rendez-vous chez les médecins généralistes (acceptés pour un spécialiste),
• bus trop plein, réveil en panne, …

C. Procédure à respecter par les parents et l’élève en cas d’absence

À chaque absence la famille doit avertir dès la première demi-journée la vie scolaire par téléphone (04 94 14 73 55). À son retour au collège, l’élève doit présenter au bureau de la vie scolaire, son carnet de correspondance avec le justificatif de l’absence signé par le responsable légal.

Tant qu’une absence n’est pas justifiée, l’élève ne peut être admis directement en cours; il doit être dirigé vers la vie scolaire qui prendra les mesures nécessaires et pourra, après avoir eu un contact avec la famille, autoriser l’élève à reprendre ses cours.

D. Procédure de l’établissement en cas d’absentéisme

Le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 ainsi que la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relatifs au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire font obligation au chef d’établissement de signaler à monsieur l’Inspecteur d’Académie tout élève dont les personnes responsables n’ont pas fait connaître les motifs d’absences ou ont donné des motifs inexacts ou irrecevables.

L’Inspecteur d’Académie peut alors, en fonction de l’analyse qu’il a fait de la situation, adresser un avertissement aux personnes responsables de l’élève.

Si la re-scolarisation n’est pas constatée par l’Inspecteur d’Académie, celui-ci saisit alors le Procureur de la République.

Une sanction judiciaire ainsi qu’une amende de 750 euros sont possibles; les dispositions de l’article 227-17 du code pénal sanctionnant une carence éducative dont l’absentéisme est une des composantes.

Quant à l’élève, au sein de l’établissement, son absentéisme est sanctionné par une punition.

E. Procédure à réaliser par la famille pour sortir un enfant du collège en cours de journée

Dans le cas, qui doit rester exceptionnel (raisons familiales graves, retour au domicile sur blessures ou maladie), où la famille doit retirer l’enfant en cours de journée du collège, un responsable légal doit venir chercher l’enfant au collège, signer une décharge au bureau vie scolaire après en avoir informé les C.P.E. En aucun cas, un élève ne sera autorisé à sortir seul même après correspondance téléphonique avec les parents. Par ailleurs, une autorisation exceptionnelle de sortie ne peut être accordée qu’avec un écrit dûment motivé des parents (billet ou lettre) et est toujours laissée à l’appréciation des C.P.E.

IV. RETARDS

Tout élève se présentant après la fermeture du portail est considéré comme retardataire. Son retard est enregistré sur son carnet et dans un registre des retards. Avant 10 mn, il rejoint sa classe. Passé 10 mn, il se présente à la vie scolaire et est conduit en permanence; il ne rejoint alors sa classe qu’au début de l’heure suivante.

Aux intercours et aux récréations, un élève qui se présente en classe, sans bon de retour, en retard parce qu’il a traîné dans les toilettes ou les couloirs sera considéré comme retardataire.

N’est par contre pas considéré comme retardataire un élève retenu par une personne de la communauté éducative, mais celle-ci doit alors lui fournir un bon de retour en classe. II doit être accueilli en cours.

Trois retards dans une période scolaire comprise entre deux vacances (ou sur une durée équivalente de 6 semaines « ouvrables ») entraînent une punition.

Afin d’éviter qu’un élève qui se présente tardivement devant le portail ne fasse demi-tour en attendant l’heure suivante, échappant ainsi à la comptabilisation d’un retard, cette présence partielle à une demi-journée sera considérée et enregistrée comme un retard, donc pénalisant. À moins d’une lettre justificative de cette absence partielle, rédigée par la famille et présentée à la vie scolaire au moment du retour dans l’établissement.

V. E.P.S.

L’E.P.S. est un enseignement obligatoire en collège. La tenue de sport est obligatoire pour toutes les classes. Les vêtements et sacs de sport devront être marqués au nom de l’élève et maintenus dans un état de propreté. Pour raison de sécurité, les chaussures de sport devront être adaptées, les lacets attachés et serrés et les piercings enlevés. Dans certaines activités les cheveux longs seront attachés.

Pour des raisons d’hygiène, de confort et de respect des camarades de classe, il est recommandé aux parents de fournir un tee-shirt de rechange.

Les cartables seront obligatoirement déposés dans un local du collège.

Toute inaptitude ponctuelle inférieure ou égale à 2 séances doit être notifiée sur le carnet de correspondance (billet vert).

Toute inaptitude partielle ou totale comprise entre 8 jours (au-delà de 2 séances) et 3 mois doit être accompagnée d’un certificat médical transmis au professeur d’E.P.S. et au C.P.E. responsable de la classe.

Dans ces deux cas /’élève est tenu de se présenter à /’appel. II est alors associé à l’activité sous une forme adaptée à son incapacité. Seules des situations exceptionnelles, laissées à l’appréciation du professeur, peuvent conduire l’enseignant à envoyer l’élève en permanence. En aucun cas il ne pourra quitter /’établissement.

Toute inaptitude supérieure à 3 mois, sera accompagnée d’un certificat médical qui sera transmis au médecin scolaire. L’enseignant et le médecin scolaire, en accord avec les familles, décideront de la présence ou non de l’élève en cours d’E.P.S. d’une part, au sein de l’établissement d’autre part.

Cette présence en cours de l’élève dispensé est importante pour son intégration dans sa classe et la connaissance qu’il peut acquérir du règlement des activités sportives.

Une dispense ne peut être qu’une période du parcours d’un enfant au collège et assister aux cours d’E.P.S. ne peut que faciliter sa reprise après la dispense.

Un défaut de tenue de sport, une faiblesse passagère, une autorisation de sortie signée par les parents etc., ne peuvent avoir valeur d’obligation pour se soustraire au cours d’E.P.S.

SERVICES PÉRIÉDUCATIFS

VI. LES SERVICES DE SANTÉ

Les articles L6 et L7 du code de la santé publique imposent à tout enfant en âge scolaire d’être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite et la tuberculose (sauf contre-indication médicale). L’attestation doit être fournie à l’inscription dans le collège.

En cas de situation médicale particulière (maladie chronique, handicap ou autres) les familles doivent le signaler dès la rentrée scolaire auprès du médecin scolaire ou de l’infirmière de l’établissement afin de contribuer à l’intégration et à la scolarisation de l’enfant.

Aucun médicament ne doit être détenu par les élèves. Cependant dans certains cas le port de médicaments est autorisé, après passage à l’infirmerie pour accord du médecin scolaire et des parents.

Les personnels de santé sont tenus au secret professionnel.

A. Le médecin scolaire

Il est le conseiller technique en prévention du chef d’établissement. Il assure le suivi médical des élèves signalés par un membre de la communauté éducative. Les médecins de l’Éducation Nationale effectuent les examens et contrôles de santé nécessaires aux élèves. Notamment le bilan d’orientation scolaire ou professionnelle à l’issue de la scolarité au collège (niveau troisième).

Outre les actions de prévention, d’éducation et de promotion de la santé, ils peuvent contrôler l’inaptitude partielle (supérieure à trois mois) ou totale à la pratique d’activités d’E.P.S. et en délivrer les certificats.

B. L’infirmière

Elle est le référent santé des élèves et des personnels. L’infirmière participe aux bilans et au suivi de l’état de santé des enfants. Elle donne les soins d’urgence. Elle coordonne et évalue les actions de promotion de la santé. Elle assure un rôle d’observation, de dépistage et de relais dans le domaine de la santé mentale.

Les parents doivent signaler à l’infirmerie tout traitement suivi par leur enfant et fournir à l’infirmière les médicaments et la prescription médicale. En cas de situation médicale particulière, la famille doit signaler à l’infirmerie le protocole d’urgence spécifique à appliquer. Aucun médicament ne doit être détenu par les élèves sans accord des services de santé du collège.

C. Accès à l’infirmerie

L’élève doit sortir de cours accompagné, avec un billet de sortie renseigné par le professeur, et se rendre à la vie scolaire pour enregistrer son passage à l’infirmerie.

Pendant les récréations, l’accès à l’infirmerie est libre, sans autorisation, sous réserve de la présence de l’infirmière. Tous les personnels de la communauté éducative ont le devoir de favoriser et de promouvoir l’accès des élèves aux services de santé.

VII. LE SERVICE SOCIAL SCOLAIRE

Chargée d’apporter écoute, conseil et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite scolaire, l’assistante sociale travaille en liaison avec les membres de la communauté éducative. Elle est soumise de par sa fonction au secret professionnel (Art. 226.13 du Code Pénal et Art. 225 du Code de la Famille de l’Aide Sociale). Elle assure un suivi psychosocial des enfants par des visites à domicile ou des entretiens à l’intérieur du collège. Elle organise les actions de prise en charge sociale des enfants et familles en situation sociale ou psychologique difficile. Elle contribue à l’élaboration et l’évaluation des actions d’aide aux familles en difficulté sociale et financière liées à la scolarité: informations sur les organismes sociaux et mise en contact, bourses nationales, bourses départementales, Fonds Social Collégien et Fonds Social d’aide à la restauration scolaire.

Elle est accessible sur rendez-vous, pris au bureau de vie scolaire.

VIII. L’INTENDANCE

Ce service réalise l’entretien courant des locaux, des installations et des matériels.

Par ailleurs il assure les conditions d’hébergement des demi-pensionnaires: approvisionnement, préparation et distribution des repas.

Au titre de la gestion financière, l’intendance reçoit les élèves et les familles pour la constitution des dossiers des bourses nationales, des bourses départementales, du Fonds Social Collégien et du Fonds Social d’aide à la restauration scolaire. Les dossiers d’obtention de ces aides sont à renouveler chaque année. Les imprimés sont disponibles auprès de ce service. Chargé du versement de ces diverses aides, il perçoit tous les règlements des familles: demi-pension, remboursement de frais de dégradation, participation aux voyages et sorties, …

IX. LE SERVICE DE RESTAURATION

Le service de restauration fait l’objet d’un règlement particulier qui sera remis avec la fiche d’inscription à la demi-pension.

X. LE FOYER SOCIO-ÉDUCATIF

Le foyer est une association de type socio-éducatif régie par la loi du 1° juillet 190l. Géré et animé par un bureau directeur composé d’élèves et d’adultes, il offre aux élèves adhérents des activités éducatives, culturelles et sportives dont la liste et le fonctionnement sont établis en début d’année scolaire. Les activités et l’accès au F.S.E. ont lieu sous la responsabilité d’un animateur durant le temps extrascolaire.

Le F.S.E. assure son financement sur ses ressources propres: cotisations, recettes, subventions, dons. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau directeur du F.S.E.

XI. LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Tous les élèves du collège sont accueillis au CDI en fonction du nombre de places disponibles (capacité de 30 places).

Le règlement intérieur du collège s’applique au CDI comme dans tous les locaux du collège.

Les horaires d’ouverture et le planning d’occupation sont affichés à la vie scolaire et mis à jour régulièrement.

Le prêt : Il est possible d’emprunter un document à la fois, pour une durée de 8 jours. En cas de perte ou de dégradation des documents, une facture est établie par les services de l’intendance. En cas de non règlement, l’élève pourra être exclu temporairement du CDI jusqu’au paiement de la facture.

L’accès :

Le CDI est en accès indirect durant les heures de cours (il faut passer par la permanence).

Le CDI est en accès libre durant la récréation pour emprunter, réserver, rapporter ou s’inscrire.

Après le repas à la cantine, le CDI est accessible sur liste (les élèves volontaires s’inscrivent avant 12h).

Le site de l’établissement : http://clgcousteau.fr/

De nombreux documents, et informations sur la vie de l’établissement sont à consulter régulièrement.

Les manuels scolaires.

Dès la rentrée scolaire, l’Etablissement prête gratuitement aux élèves les manuels scolaires nécessaires à leur scolarité. Leur état est enregistré et validé par les professeurs principaux puis par les parents. En cas de perte ou de dégradation l’ouvrage est facturé par les services d’Intendance.

XII. UNION NATIONALE DES SPORTS SCOLAIRES

L’U.N.S.S. est une association sportive dont la mission est la pratique d’activités physiques et sportives ainsi que l’apprentissage de la vie associative par des élèves volontaires.

Tout élève participant aux activités de l’association sportive doit être en possession d’une licence de l’U.N.S.S. (délivrée par les professeurs d’E.P.S.) qui représente aussi une assurance contre les risques encourus pendant les activités et les déplacements associés.

La période hebdomadaire réservée aux activités de l’association est le mercredi après-midi. Des plages horaires supplémentaires, organisées à l’initiative des personnels enseignants, existent le lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 12h30 et 13h45.

XIII. LE CONSEILLER D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE

Le conseiller d’orientation psychologue (C.O.PSY.) est le conseiller technique en orientation pour le chef d’établissement. Il apporte aux parents et élèves les informations nécessaires, dans le cadre d’un programme d’activités validé par le Directeur du Centre d’Information et d’Orientation (D.C.I.O.) et le chef d’établissement, en relation avec les professeurs principaux et le C.D.I., sur :

• les métiers, les formations, l’environnement économique, les filières de formation, le fonctionnement du système éducatif, …

Associé au projet d’éducation à l’orientation, de par sa formation de psychologue, il contribue à l’élaboration du projet personnel de l’élève aussi bien par l’aide à la connaissance de soi que par l’écoute personnalisée de l’enfant et sa famille.

Il est accessible sur rendez-vous, pris au bureau de vie scolaire ou au C.I.O.

XIV. SUIVI DE LA SCOLARITÉ

Les élèves sont obligés de reporter les relevés intermédiaires de notes sur le carnet de correspondance. Les parents et les professeurs sont tenus d’en vérifier régulièrement le contenu. Les bulletins semestriels contenant les résultats de l’élève (moyennes et appréciations des professeurs) sont remis par le professeur principal lors d’une heure de vie de classe qui a lieu la semaine suivant le conseil et au cours de laquelle l’enseignant consacre la séance à une appropriation par les élèves de leur propre bulletin: explications sur les appréciations; sur les récompenses ou sanctions décernées par le conseil; sur les hypothèses d’orientation, etc.

Les élèves émargeront sur un document qui restera au collège, pour preuve que le bulletin leur a bien été remis (responsabilisation).

Les conseils de classe ont lieu chaque année à la même époque, soit approximativement :

• La 1^ère quinzaine de février pour le 1^er semestre,
• La 2^ème quinzaine de juin pour le 2^2ème semestre,

En conséquence au cas où, passé un délai de l’ordre d’une semaine après la fin de chacune des périodes, l’enfant n’aurait toujours pas remis son bulletin à sa famille, il appartiendrait à celle-ci de s’en inquiéter et de contacter aussitôt le professeur principal pour régulariser la situation.

Le bulletin du deuxième semestre indique la décision d’orientation prise par le conseil de classe en fin d’année scolaire.

Une réunion parents/professeurs, par classe, est prévue au début du premier semestre pour présenter les équipes pédagogiques aux parents.

Une rencontre individuelle professeur/parents d’élève en difficulté est prévue au milieu de chaque semestre. En cas de problème, il est vivement recommandé aux familles de prendre rendez-vous avec le professeur principal ou les professeurs concernés par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Des conseils de classe ont lieu à la fin de chaque semestre. Sur proposition du conseil de classe, par décision de son président peuvent être proposées les appréciations suivantes, associées aux résultats de l’élève, et portées sur le bulletin:

• Félicitations,
• Encouragements, récompensant un investissement, une progression remarqués,
• Avertissement travail, Blâme travail.

En outre, seront signifiés à l’élève:

• Avertissement conduite, Blâme conduite, sanctionnant les dérives dans le comportement en classe qui nuisent à la qualité de ses résultats.

ORGANISATION DE LA VIE AU COLLÈGE

XV. TENUE ET COMPORTEMENT

Une tenue correcte est exigée dans l’établissement, tant dans le vêtement que dans le comportement. Le port de couvre-chef, compréhensible dans la cour, ne peut se prolonger dans les bâtiments (couloirs, salles de classes, C.D.I., foyer…).

Sont par ailleurs proscrites les tenues vestimentaires découvrant excessivement certaines parties du corps (nombrils à l’air; pantalons taille basse; jupes trop courtes; etc.) ainsi que les piercings trop agressifs et/ou dangereux (E.P.S.).

En cas d’abus, l’élève pourra se voir interdire l’accès en classe et les familles seront averties de la nécessité de faire procéder rapidement à un changement de tenue.

Le respect des lieux, des biens et des personnes est attendu de tous. Les auteurs d’actes délictueux s’exposent non seulement à l’application de sanctions disciplinaires, mais aussi à des sanctions pénales sur plainte du chef d’établissement. Toute dégradation de biens (volontaire ou involontaire) engage la responsabilité civile du représentant légal pour le remboursement des frais de réparation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Toute propagande politique ou religieuse est interdite dans le collège.

L’introduction et l’usage d’alcools, tabac et drogues diverses sont strictement interdits dans le collège. Conformément à l’article L.511-5 du code de l’éducation, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, le port des téléphones mobiles par les élèves est interdit durant toute activité d’enseignement ou récréative dans l’enceinte de l’établissement sauf devant la vie scolaire et exclusivement sur autorisation d’un personnel de la vie scolaire. Les appareils confisqués sont rendus en main propre aux seuls parents par le chef d’établissement ou son adjoint.

La détention d’objets dangereux est prohibée (cutters, armes…).

La pâte à mâcher (chewing-gum), la consommation de boisson et de nourriture – hors restauration et animation du F.S.E., ou goûter organisé par un professeur – sont interdits dans les locaux.

Comme dans tout établissement public, la loi fait interdiction de l’usage du tabac et de la cigarette électronique.

Les élèves sont invités à ne pas apporter d’objets de valeur (bijoux, téléphones portables, baladeurs…), sauf s’ils sont indispensables (calculatrices) et à être soucieux de la garde de leurs effets personnels (utilisation des casiers à cartables pour les demi-pensionnaires).

XVI. LA DISCIPLINE

Le BO spécial N°6 du 25 août 2011 impose une nouvelle organisation des procédures disciplinaires dans les établissements publics d’enseignement.

Selon le type de transgression deux réponses sont possibles: la punition scolaire ou la sanction disciplinaire.

Sont considérés comme des manquements ou transgressions (liste non exhaustive):

• les absences injustifiées ou répétitives anormales,
• les retards trop fréquents,
• les incivilités et écarts de langage,
• les agressions physiques ou verbales,
• le non-respect des biens, des lieux, des personnes,
• l’introduction d’objets dangereux ou interdits,
• le manque de travail persistant,
• la consommation de tabac,
• la fraude en contrôle,
• les sorties du collège sans autorisation,
• le refus des punitions,
• tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image de l’établissement,
• …

A. Les punitions scolaires

La punition scolaire est une réponse immédiate à une transgression ou un manquement léger aux obligations des élèves, décrites dans le règlement intérieur, ainsi qu’aux perturbations de la classe ou de l’établissement:

• prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants,
• sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction ou d’éducation.

Leur gradation est :

• Inscription sur le carnet de correspondance, avec une signature des parents attestant leur information,
• Devoir supplémentaire à faire à la maison, donné par le personnel prononçant la punition, avec signature des parents,
• Retenue normale (une à plusieurs heures) à réaliser dans l’établissement, dans des créneaux horaires entraînant une présence supplémentaire par rapport à l’emploi du temps de l’élève (de 8h à 9h quand les cours commencent à 9h, de 16h à 17h quand ils se terminent à 16h, etc.), avec un travail scolaire donné par la personne prononçant la punition,
• Retenue exceptionnelle: mêmes conditions que précédemment, mais réalisée sur des plages horaires différentes de celles citées ci-dessus, avec l’accord des C.P.E.

Le devoir et les retenues sont notifiés sur le carnet de correspondance par la personne prononçant la punition (la signature des parents doit être vérifiée en retour). L’élève doit se présenter le jour même au bureau Vie Scolaire afin que l’horaire de la retenue lui soit fixé.

Tout refus de soumission à la procédure ou à la punition entraîne une sanction.

B. Les sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire est une réponse différée, et expliquée à la famille, à une transgression grave, ainsi qu’aux atteintes aux biens ou aux personnes:

• sur proposition d’un membre de la communauté éducative, avec l’accord du chef d’établissement.
• elles nécessitent un rapport circonstancié, transmis aux C.P.E., qui le communique au chef d’établissement,
• elles entraînent une notification écrite, et/ou une convocation à la famille.

Leur gradation est:

1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

4° L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement;

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexe qui ne peut excéder huit jours ;

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel et/ou de mesures d’accompagnement éducatif, décidées par le chef d’établissement et l’équipe éducative. Afin de respecter les principes du Droit, qui s’appliquent à ces décisions administratives, toute sanction doit être motivée et expliquée à l’élève afin qu’il puisse se défendre (principe du contradictoire).

C. Le registre des sanctions

L’établissement enregistre sur un registre toutes les sanctions qui sont appliquées aux élèves. Anonyme mais circonstanciée cette information a pour objectif de réguler et de rendre cohérente, par effet de jurisprudence, l’application des sanctions. Accessible aux élèves, à travers la commission de vie scolaire ou par des présentations faites aux élèves par le professeur principal, il joue à terme un rôle de prévention contre les comportements inadaptés ou violents des élèves.

Pour respecter le principe d’individualisation des peines et sanctions, il n’est pas établi de grille tarifaire des peines. L’appréciation de la validité d’une punition reste du ressort de la personne qui la donne. La détermination des sanctions, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, aidés par le registre des sanctions, est la garantie de la cohérence du régime des sanctions ainsi que de son adaptation à la faute commise.

D. La commission éducative

Constituée du chef d’établissement, des C.P.E. et de personnalités de la communauté éducative, sa composition est fixée lors du premier conseil d’administration de l’année scolaire par décision du chef d’établissement.

Elle a pour rôle l’organisation, l’animation des actions de prévention contre les incivilités. Elle peut aussi dans le cadre des compétences qui lui sont accordées par le C.A. être une mesure alternative ou d’accompagnement à une sanction.

E. Les mesures de responsabilisation

En cas d’atteinte à des biens (dégradations volontaires ou actes inconséquents entraînant des dégradations), ou des troubles de la vie scolaire (notamment à la demi-pension), l’établissement est autorisé à prendre des mesures à caractère éducatif (sans humiliation ni danger pour l’enfant). L’accord des parents est un préalable; l’acceptation et l’exécution d’une mesure de réparation peuvent entraîner la réduction de la punition ou de la sanction.

Exemples: ramassage des papiers ou boulettes en salle de classe, entretien de la cantine (ramassage des brocs d’eau, des paniers à pain …), nettoyage des graffiti sur les murs ou les tables, aide au classement au C.D.I. …

XVII. ASSURANCES

L’établissement assure les élèves dans le cadre des activités éducatives obligatoires (enseignement, conférence, sortie pédagogique, sport, stage, séjour de découverte en entreprise…) et dans la vie à l’intérieur du collège.

Le F.S.E. assure les élèves adhérents pour les activités facultatives qu’il propose.

La licence U.N.S.S. englobe une assurance pour les pratiques sportives liées à sa fréquentation.

Cependant il est conseillé aux familles d’avoir une assurance responsabilité civile personnelle pour couvrir les dommages dont leur enfant pourrait être tenu responsable. L’attestation de cette assurance scolaire est à donner aux enfants dès le début de l’année scolaire afin qu’il la joigne à leur carnet de correspondance. Elle est réclamée à l’occasion des activités où l’enfant sort du collège.