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Ils doivent être publiés au sein de l’établissement. Ils peuvent être publiés par d’autres voies, dont la voie numérique.

Pour en savoir plus sur ce qu’est et ce que décide le CA, consultez cet article.

Les actes du Conseil d’Administration n°1 du 24/11/2015 réunis dans un document PDF consultable ci-dessous :

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Actes du Conseil d’Administration n°1 du 24/11/2015